Changements au Programme d’Exemption de Visa (VWP) et au système électronique d’autorisation de voyage (ESTA)

Les États-Unis appliqueront dès aujourd’hui des changements au Programme d’Exemption de Visa (VWP) pour les voyageurs en provenance des 39 pays éligibles. Ces changements n’empêchent pas les voyages à destination des États-Unis ni l’entrée sur le territoire américain, et la majorité des voyageurs concernés par le programme ne seront pas touchés par cette loi.

Dans le cadre de ces nouvelles mesures, les voyageurs suivants ne pourront plus bénéficier du programme VWP pour séjourner ou entrer aux États-Unis. Ils devront faire une demande de visa :

• Les citoyens des pays partenaires du programme VWP qui se sont rendus ou ont séjourné en Iran, en Irak, au Soudan ou en Syrie depuis le 1er mars 2011 (à l’exception des voyages pour raisons diplomatiques ou militaires au service d’un pays partenaire du programme VWP).
• Les citoyens des pays partenaires du programme VWP qui sont également citoyens iraniens, irakiens, soudanais ou syriens.

Ces personnes pourront présenter une demande de visa en suivant le processus d’immigration normal en vigueur dans les ambassades et les consulats des États-Unis. Dans le cas des personnes ayant besoin d’un visa pour des voyages aux États-Unis à des fins professionnelles, médicales ou humanitaires ayant un caractère urgent, les ambassades et consulats américains se tiennent prêts à traiter les demandes de façon accélérée.

Les voyageurs détenant actuellement une autorisation ESTA valide et ayant préalablement indiqué posséder une double nationalité dont la nationalité iraquienne, iranienne, soudanaise ou syrienne, verront leur autorisation révoquée. Tout voyageur qui se retrouve dans cette situation  demeure éligible pour se rendre ou séjourner sur le territoire américain, mais devra obtenir un visa de séjour temporaire valide émis par une ambassade ou un consulat des États-Unis. 

Le Ministère de la sécurité intérieure (Department of Homeland Security, DHS) peut lever ces restrictions de voyage selon les cas s’il est établi qu’une telle exception demeure dans l’intérêt de l’ordre public ou de la sécurité nationale des États-Unis. Ces exceptions ne sont toutefois pas disponibles actuellement.

Les formulaires de demande d’autorisation ESTA comprendront des questions supplémentaires sur le voyage et l’éventuelle éligibilité à une exception pour raisons militaires ou diplomatiques en plus des exceptions pour d’autres motifs de voyage.  

Les personnes actuellement titulaires d’une autorisation ESTA sont invitées à vérifier leur statut avant tout voyage en consultant le site Web du Service américain des douanes et de la protection des frontières (CBP) : cbp.gov. Pour plus d’information concernant les demandes de visa, consultez le site travel.state.gov. Une liste des sites Web de l’ensemble des ambassades et consulats des États-Unis est disponible à l’adresse usembassy.gov.

Toutes les questions en matière d’entrée et de visas doivent être adressées à votre ambassade ou consulat local.